Avis du EDPB sur le projet de règlement IA
La régulation de l’IA est le sujet le plus important pour l’avenir de l’humanité. Next INpact rapporte que le Comité européen (EDPB) et le Contrôleur européen de la protection des … Read More
Catégorie : IT
La CEDH valide la surveillance électronique de masse
L’article 8 de la Convention européenne « n’interdit pas de recourir à l’interception en masse afin de protéger la sécurité nationale ou d’autres intérêts nationaux essentiels contre des menaces extérieures … Read More
Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent
Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun impôt sur les sociétés malgré un chiffre d’affaires de 44 milliards d’euros en Europe … Read More
Recueil de jurisprudence de la CJUE sur la protection des données personnelles
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a publié un recueil de jurisprudence sur la protection des données personnelles.
Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques, n’a adopté aucune mesure visant à lutter contre la contrefaçon massive des oeuvres de … Read More
Collusion frauduleuse entre Google et Facebook pour dominer le marché publicitaire
Je ne pense pas qu’il existe dans l’histoire de l’humanité d’autres entreprises ayant connues autant de procès en 20 ans d’existence. Avis aux étudiants car cela constitue un excellent et … Read More
Abus de position dominante d’Apple : qui peut encore en douter ?
La Commission européenne a enfin ouvert des enquêtes formelles en matière de pratiques anticoncurrentielles concernant la distribution d’applications via l’App Store et l’utilisation obligatoire du système d’achat intégré.
GAFAM : les barons du monde numérique
“La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s’évader. Un système d’esclavage où, grâce … Read More
Digital Services Act & Digital Market Act contre la colonisation du monde numérique
Il aura fallu 20 ans, une éternité dans le monde numérique, pour que la commission européenne se décide enfin à réviser les règles obsolètes avant même leur mise en application … Read More
Fortnite vs Google & Apple
Pour sanctionner l’éditeur de Fortnite d’avoir mis en place son propre système de paiement intégré et contourné la commission de 30%, Google et Apple ont retiré l’application de leur App … Read More
CNIL non compétente pour interdire la pratique des Cookie Walls
Saisi par plusieurs associations et syndicats d’éditeurs et de publicitaires (GESTE, IAB, etc.), le Conseil d’État a jugé que la CNIL n’était pas compétente pour interdire la pratique des Cookie … Read More
Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?
Le European Data Protection Supervisor (EDPS) vient de rendre ses conclusions et recommandations sur l’utilisation des produits et services Microsoft par les institutions de l’UE et s’inquiète notamment de la localisation … Read More