Plan de contrôle de l’activité partielle
Maître Frédéric Chhum, toujours très actif sur le Village de la Justice, consacre un article complet sur les procédures de contrôle a posteriori et de sanction de la fraude au … Read More
Catégorie : Ressources humaines
Petit Guide de Survie à l’usage des Associations en Période de Confinement
La crise sanitaire touche les 1,6 millions d’associations actives en France. Des fiches pratiques ont été rédigées par des acteurs de centres sociaux, consultants, administrateurs d’associations, etc. et traitent du … Read More
Ubérisation et lien de subordination
Il serait fastidieux de lister le nombre de territoires (Colombie, Argentine, etc.) sur lesquels Uber s’est implantée sans respecter la règlementation locale alors même qu’elle disposait des moyens de géo-bloquer … Read More
Lancement du code du travail numérique
Ce grand projet entre dans le cadre de la réforme du code du travail initiée par voie d’ordonnance 2017 sur le renforcement du dialogue social. Le service https://code.travail.gouv.fr entend vulgariser … Read More
Biométrie au travail
La CNIL vient de rendre publique sa délibération condamnant une société qui avait mis en place un dispositif de pointage biométrique (par recueil de l’empreinte digitale) à des fins de … Read More
CEDH : conditions d’une surveillance des messages personnels des salariés
La CEDH a détaillé le 5 septembre 2017 les conditions dans lesquelles un employeur peut surveiller les communications électroniques d’un salarié : «les juridictions nationales ont manqué, d’une part, à … Read More
Les Français s’inquiètent de leur e-réputation, ils ont raison
Le tiers des recruteurs qui ont googlé des candidats en ont écarté à cause des résultats. Pas étonnant que la Cnil reçoive de plus en plus de plaintes liées à … Read More
30 outils pour trouver un job avec DessineToiUnEmploi !
Pas facile de trouver un job de nos jours… Tout le monde s’y accorde. Pour autant, pléthore d’outils digitaux existent qui, bien utilisés, peuvent réellement faciliter la recherche d’emploi. C’est … Read More
VTC : le coup de grâce !
Sébastien Robineau, Associé et fondateur du cabinet HomèreLa Cour de cassation a récemment rendu une décision (Cass. crim., 15 déc. 2015, n°14-85.638) qui va imposer aux entreprises de VTC de … Read More