IT & IP
A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Les directions départementales ne seront plus en mesure de traiter les formulaires papiers … Read More
Toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues postérieurement au 15 avril 2022 sont en open data sur https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre
En complément des analyses du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur l’Intelligence Artificielle (IA) en 2020, le CCBE vient de publier un guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les … Read More
Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16 mars 2022 à l’encontre de la Russie par la Cour Internationale de Justice (CIJ) … Read More
Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun impôt sur les sociétés malgré un chiffre d’affaires de 44 milliards d’euros en Europe … Read More
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation ou contentieux.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux enquêtes internes qui se développent depuis la Loi Sapin II du 9 décembre 2016 … Read More
L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé le dépôt de plainte pénale électronique sur le site www.service-public.fr … Read More
Le Monde du Droit consacre un article à la solution “Document Analyzer” qui permet d’améliorer l’efficacité opérationnelle des juristes en accédant en un clic aux sources juridiques citées dans des … Read More
