Cybersécurité des avocats
L’incontournable Journal du Village de la Justice publie un numéro spécial consacré à la cybersécurité des avocats.
Catégorie : Avocat
Accès aux données téléphoniques
Faisant suite aux arrêts de la CJUE du 5 avril 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée le 13 juillet 2022 sur l’accès aux données téléphoniques.
Ethique de la publication des décisions de justice
Le ministère de la Justice, la Cour de cassation et le Conseil d’État publient un rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice.
Evolutions des lois françaises sur le numérique
Le Laboratoire d’Innovations Numériques de la CNIL (LINC) permet de visualiser les évolutions des lois françaises sur le numérique : https://linc.cnil.fr/vie-de-la-loi
Propositions de simplification du droit
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) publie ses propositions de simplification du droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural et droit fiscal.
Pappers lance Pappers Justice
Après avoir édité un site d’informations juridiques des entreprises françaises, Pappers lance Pappers Justice
Réforme du droit des contrats spéciaux
Dans le prolongement de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations, cette nouvelle réforme vise les dispositions de certains contrats dits spéciaux relatifs à la vente, … Read More
Demandes de ruptures conventionnelles obligatoirement télétransmises via TéléRC
A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Les directions départementales ne seront plus en mesure de traiter les formulaires papiers … Read More
Décisions civiles, sociales et commerciales en open data
Toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues postérieurement au 15 avril 2022 sont en open data sur https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre
Guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les avocats
En complément des analyses du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur l’Intelligence Artificielle (IA) en 2020, le CCBE vient de publier un guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les … Read More
Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie
Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16 mars 2022 à l’encontre de la Russie par la Cour Internationale de Justice (CIJ) … Read More
Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent
Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun impôt sur les sociétés malgré un chiffre d’affaires de 44 milliards d’euros en Europe … Read More