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Demandes de ruptures conventionnelles obligatoirement télétransmises via TéléRC

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mardi, juillet 05, 2022

Catégorie : Avocat

Demandes de ruptures conventionnelles obligatoirement télétransmises via TéléRC
Avocat

Demandes de ruptures conventionnelles obligatoirement télétransmises via TéléRC

Fred 11 mai 2022

A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Les directions départementales ne seront plus en mesure de traiter les formulaires papiers … Read More

Décisions civiles, sociales et commerciales en open data
Avocat

Décisions civiles, sociales et commerciales en open data

Fred 11 mai 2022

Toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues postérieurement au 15 avril 2022 sont en open data sur https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre

Guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les avocats
Avocat IT

Guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les avocats

Fred 31 mars 2022

En complément des analyses du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur l’Intelligence Artificielle (IA) en 2020, le CCBE vient de publier un guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les … Read More

Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie
Avocat

Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie

Fred 23 mars 2022

Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16 mars 2022 à l’encontre de la Russie par la Cour Internationale de Justice (CIJ) … Read More

Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent
Avocat Blockchain Commerce électronique Exercice professionnel IP

Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent

Fred 5 mai 2021

Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun impôt sur les sociétés malgré un chiffre d’affaires de 44 milliards d’euros en Europe … Read More

AmazonGAFAM
Avocat Les honoraires

Protégé : 33 – Avocat – Les honoraires

Fred 6 avril 2021

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

Aide juridictionnelleBâtonnierConvention d’honoraireDélicatesseDéontologieDésintéressementDevoir d'informationDevoir de diligenceDévouementHonoraires de diligenceHonoraires de résultatIndépendanceJuge de l'honoraireLoyautéMédiateur de la consommation de la profession d’avocatPacte de quota litisProbité
Le champ d’activité professionnelle

Protégé : 16 – Avocat – Le champ d’activité professionnelle

Fred 30 septembre 2020

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

Déontologie
La publicité personnelle de l’avocat

Protégé : 18 – Avocat – La publicité personnelle de l’avocat

Fred 30 septembre 2020

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

Déontologie
Recours face à l’impôt
Avocat Fiscalité

Recours face à l’impôt

Fred 22 juillet 2020

Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation ou contentieux.

Guide du CNB sur les enquêtes internes
Avocat Le champ d’activité professionnelle

Guide du CNB sur les enquêtes internes

Fred 9 juillet 2020

Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux enquêtes internes qui se développent depuis la Loi Sapin II du 9 décembre 2016 … Read More

Conflit d'intérêtsRGPDSecret professionnel
Plaintes par voie électronique
Avocat

Plaintes par voie électronique

Fred 1 juillet 2020

L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé le dépôt de plainte pénale électronique sur le site www.service-public.fr … Read More

La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats
Avocat

La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats

Fred 24 juin 2020

Le Monde du Droit consacre un article à la solution “Document Analyzer” qui permet d’améliorer l’efficacité opérationnelle des juristes en accédant en un clic aux sources juridiques citées dans des … Read More

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