IT & IP
Saisie par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, l’Autorité de la Concurrence a été interrogée sur l’existence d’un phénomène de concentration dans le secteur des … Read More
“Si les causes de cet échec ne sont pas matérielles, elle ne peuvent être que politiques. La défaillance du RGPD vis à vis des GAFAM est si totale et flagrante … Read More
Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun impôt sur les sociétés malgré un chiffre d’affaires de 44 milliards d’euros en Europe … Read More
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques, n’a adopté aucune mesure visant à lutter contre la contrefaçon massive des oeuvres de … Read More
“Google’s copying of the API to reimplement a user interface, taking only what was needed to allow users to put their accrued talents to work in a new and transformative … Read More
Les premières modifications de la réglementation sur la publicité TV ont été publiées au Journal Officiel du 6 août dernier.
Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2000/31 sur le commerce électronique … Read More
L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.
La plateforme OTT Molotov agrège et diffuse des chaînes de télévision selon un modèle “freemium” permettant un accès gratuit à certaines chaînes et la souscription à des chaînes et services … Read More
L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin les droits des éditeurs de presse.
Dans le cadre du projet de la loi sur l’audiovisuel prévoyant des outils dédiés à la lutte contre le streaming de compétitions sportives et en attendant la fusion du CSA … Read More
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des comptes constate notamment que les plateformes numériques sont relativement passives dans la lutte contre … Read More
