L’arrêt rendu le 13 mai 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation…
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IMPARTIALITÉ DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Le rapport remis le 29 mai 2026 par M. Bruno Lasserre à l’Arcom souligne que l’impartialité,…
Meta vs Éditeurs de Presse en Italie
Le législateur italien a transposé la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 en prévoyant en…
Consommation de la musique aux Antilles-Guyane
Newstank Culture fait écho à une étude sur la consommation de la musique aux Antilles-Guyane réalisée…
Résolution du Parlement Européen sur le Droit d’Auteur et l’IA
Le 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté la résolution non contraignante portée par l’eurodéputé…
Coproduction audiovisuelle européenne
L’industrie audiovisuelle européenne connaît une mutation structurelle majeure avec l’adoption de la Convention du Conseil de…
IA : présomption d’exploitation des contenus culturels
L’essor fulgurant de l’IA est à l’origine d’une tension croissante entre l’innovation technologique et la protection…
IA & droit international privé
Le rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) analyse la question complexe…
Publicité audiovisuelle en Europe
Le nouveau rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel synthétise les dispositions réglementaires régissant les communications commerciales…
Distribution mondiale des films européens
L’étude de l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel sur la distribution mondiale des films européens en salle sur…
Productions audiovisuelles éco-responsables
Le guide pour une captation sportive éco-responsable établit un cadre technique de référence visant à réduire…
OpenAI condamnée pour violation des droits d’auteur
Faisant suite à la plainte de la GEMA (la SACEM allemande), le tribunal régional de Munich…