La SACEM a publié un guide juridique à destination des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique.
Catégorie : IP
WRITERS’ CONTRACTS
An Overview of Contractual Clauses in Publishing Agreements in the European Book Sector.
Age verification and parental control in Europe
L’observatoire européen de l’audiovisuel a publié une étude sur les différentes mesures en place dans les…
Exploitation par IA de la voix des acteurs dans des séries d’animation
Patrice Laumé du Ruban d’images nous informe que le principal syndicat professionnel américain, représentant les acteurs,…
Impacts de l’IA sur les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo
Le CNC a lancé un observatoire pour comprendre les usages de l’IA et ses impacts sur…
Mission impossible : négociation de bonne foi avec Google
L’Autorité de la concurrence a prononcé le 15 /03/2024 contre Google une sanction de 250 millions…
Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles – Copyright
Pascal KAMINA a pri l’excellente initiative de distribuer gratuitement sous licence creative commons la seconde édition…
Evolution du marché de la publicité et impact sur le financement des médias
Une étude récente menée par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et…
Cartographie de l’écosystème des podcasts et de ses acteurs
La Direction Générale des Médias et Industries Culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et l’Autorité…
OpenAI : impossible de faire de l’IA sans violer les droits des tiers
Impossible de développer Youtube sans violer les droits d’auteurs, Facebook et tweeter sans violer les données…
Le vieux Mickey tombe enfin dans le domaine public
95 ans après sa création, Mickey est enfin dans le domaine public qui reste limité aux…