Avis du EDPB sur le projet de règlement IA
La régulation de l’IA est le sujet le plus important pour l’avenir de l’humanité. Next INpact rapporte que le Comité européen (EDPB) et le Contrôleur européen de la protection des … Read More
Catégorie : Données personnelles
La CEDH valide la surveillance électronique de masse
L’article 8 de la Convention européenne « n’interdit pas de recourir à l’interception en masse afin de protéger la sécurité nationale ou d’autres intérêts nationaux essentiels contre des menaces extérieures … Read More
Recueil de jurisprudence de la CJUE sur la protection des données personnelles
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a publié un recueil de jurisprudence sur la protection des données personnelles.
Collusion frauduleuse entre Google et Facebook pour dominer le marché publicitaire
Je ne pense pas qu’il existe dans l’histoire de l’humanité d’autres entreprises ayant connues autant de procès en 20 ans d’existence. Avis aux étudiants car cela constitue un excellent et … Read More
CNIL non compétente pour interdire la pratique des Cookie Walls
Saisi par plusieurs associations et syndicats d’éditeurs et de publicitaires (GESTE, IAB, etc.), le Conseil d’État a jugé que la CNIL n’était pas compétente pour interdire la pratique des Cookie … Read More
Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?
Le European Data Protection Supervisor (EDPS) vient de rendre ses conclusions et recommandations sur l’utilisation des produits et services Microsoft par les institutions de l’UE et s’inquiète notamment de la localisation … Read More
Algorithmes et discriminations
Le Village de la Justice consacre un article sur les risques de discrimination liés à l’usage des algorithmes, reprenant les analyses et conclusions du Défenseur des droits et de la … Read More
Sanction CNIL de 50 millions € contre Google confirmée par le Conseil d’Etat
À la suite de plaintes déposées par les associations La Quadrature du Net et None of your business en mai 2018 sur le parcours d’un utilisateur lors de la création … Read More
Filtrage internet
Me Polyanna Bigle du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a co-écrit avec le spécialiste de la cybersécurité Olfeo un livre blanc consacré à la question épineuse du filtrage internet. https://www.alain-bensoussan.com/avocats/edition-2020-du-livre-blanc-filtrage-internet/2020/06/18/
StopCovid validée par la CNIL
A l’heure où beaucoup de juristes et d’associations se revendiquant protecteurs des libertés publiques saisissent les instances pour s’opposer aux projets de leurs élus pour lutter contre les contenus haineux … Read More
RGPD: ne pas négliger le risque de class action
Le cabinet d’avocats PGMBM a lancé une class action contre EasyJet (en sus de celle intentée contre British Airways) en proposant aux 9 millions de victimes de violation des données … Read More
Référencement et intermédiation en ligne des avocats
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé le 11 mai une mise en demeure au site avocatdeconfiance.fr proposant un annuaire national gratuit, une activité d’intermédiation payante et un système … Read More