La réforme du droit d’auteur : s’adapter aux nouvelles formes d’expression culturelle recommande le Parlement européen.

Lors de la plénière du 9 juillet, le Parlement européen a enfin adopté la résolution non législative sur le droit d’auteur. Longuement débattue, réforme sur le copyright a été approuvée afin de garantir un juste équilibre entre les droits et les intérêts des créateurs et ceux des consommateurs. Pour la première fois le Parlement a reconnu l’importance d’introduire des standards minimaux obligatoires en faveur d’un droit d’auteur européen.
http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/07/29/la-reforme-du-droit-dauteur-sadapter-aux-nouvelles-formes-dexpression-culturelle-recommande-le-parlement-europeen/

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