Les eurodéputés adoptent la portabilité

Les eurodéputés ont adopté la résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil « visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur ».

Les citoyens européens en visite dans un autre pays de l’UE rencontrent souvent des restrictions pour accéder aux services en ligne tels que Netflix, HBO Go, Amazon Prime, Spotify ou Deezer pour lesquels ils disposent d’un abonnement payant dans leur pays d’origine. Ils pourront bientôt accéder à ce contenu lorsqu’ils voyagent ou résident temporairement dans un autre pays de l’UE.

Les éditeurs de services devront prendre des “mesures raisonnables et proportionnées” afin de vérifier que l’abonné n’a pas établi sa résidence permanente dans un autre État membre de l’UE (cartes d’identité, paiement, adresse postale, adresse IP). Ils doivent veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel soit proportionné.

Le projet législatif doit encore être adopté par le Conseil des ministres. Les États membres disposeront d’un délai de neuf mois à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement pour appliquer les nouvelles règles.

 

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European Parliament approves content portability

Europe agrees content portability rules

Commercial TV welcomes EU portability