Patrimonialité des données personnelles

image_pdfimage_print

GenerationLibre propose deux modèles de patrimonialité des données personnelles pour lutter contre l’ampleur de l’exploitation commerciale et politique de nos données personnelles et rendre aux individus la propriété et le contrôle de ce qui leur appartient.

Les GAFAM ont acquis une position dominante grâce à l’exploitation des données personnelles. Selon les défenseurs du marché et du modèle économique existant, les consommateurs feraient rationnellement le choix d’utiliser gratuitement ou non un service d’une plateforme numérique en échange de leurs données. Mais il faudrait alors qu’il soit capable d’évaluer le prix de leurs données pour déterminer le rapport coût/avantage de l’échange de données contre un service numérique.

Le rapport de GenerationLibre défend l’idée que la patrimonialité des données personnelles permettrait de définir un prix individualisé de l’usage de la donnée. Cela fournirait à l’utilisateur une information actuellement inexistante lui permettant de faire des arbitrages éclairés lors de sa consommation de services numériques. Cela permettrait également de promouvoir l’innovation en recréant de la concurrence afin d’empêcher les GAFAM d’abuser de leur position.

Le premier modèle proposée est une approche contractualiste qui implique que chaque utilisateur signe des contrats avec la plateforme et utiliserait ses données comme moyen de paiement. Le second est une approche propriétariste où chaque internaute est doté d’un « portefeuille de données » et choisit ce qu’il en fait librement avec les plateformes.

Télécharger (PDF, 5.54Mo)