Bike is back

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Le Parlement a définitivement adopté la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) afin d’améliorer les transports dans le respect de l’environnement.

Rappelons que la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 24/10/2019 pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis 2010 et ne pas avoir mis en place des mesures appropriées et efficaces en violation de la directive de 2008 relative à la qualité de l’air ambiant.

Si le Sénat a dénoncé l’absence de moyens dédiés aux intercommunalités pour exercer leurs nouvelles compétences d’organisation de la mobilité, et les ONG des mesures trop faibles pour faire face à l’urgence climatique et la pollution de l’air, le vélo devient un mode de transport privilégié :  obligation de réaliser des itinéraires cyclables en cas de travaux, réalisation d’un schéma national des véloroutes et voies vertes, équipement des trains et des autocars, assouplissement des conditions pour créer un local vélo dans une copropriété, création du forfait mobilité durable qui permet aux employeurs de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés en covoiturage ou à vélo jusqu’à 400€/an en franchise d’impôts et de cotisations sociales, etc.

La LOM prévoit l’interdiction de vente des voitures à énergie fossile d’ici 2040 et contient plusieurs mesures de soutien à la mobilité électrique : équipement obligatoire des parkings de plus de dix places des bâtiments neufs ou rénovés, création d’un droit à la prise en habitat collectif, possibilité de recharge gratuite sur le lieu de travail, etc. Mais la loi ne garantit pas que tous les véhicules diesel, puis essence, soient interdits en zone urbaine dense d’ici 2025.

 

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https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-mobilites-lom-transport-quotidien-velo-zfe-forfait-34458.php4

 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/plan-velo-objectif-forfait-mobilite-vol-amenagements-32011.php4

 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/forfait-mobilite-durable-vote-deputes-400-euros-LOM-loi-orientation-33597.php4

 

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