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Le Haut conseil pour le climat détaille dans un nouveau rapport comment évaluer les lois au regard de leur impact sur le climat.

Le Haut conseil pour le climat souligne que les évaluations doivent s’appliquer à l’ensemble des lois susceptibles d’influencer les émissions de gaz à effets de serre ou l’objectif de neutralité carbone pour la France en 2050. Il propose un cadre d’évaluation permettant de distinguer les lois ayant un impact potentiel sur les émissions de gaz à effet de serre et devant faire l’objet d’une évaluation spécifique. Il recommande notamment de:

  • Réaliser une étude d’impact détaillée;
  • Mettre en œuvre une méthodologie spécifique climat;
  • Evaluer la loi promulguée pour guider la préparation des décrets d’application;
  • Intégrer dans le texte de loi le dispositif d’évaluation a posteriori;
  • Faire de l’évaluation a posteriori un processus transparent, indépendant et associant les parties prenantes.

Télécharger (PDF, 3.37Mo)

https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-du-climat-recommande-une-evaluation-des-lois-plus-ambitieuse