La Cour suprême des Pays-Bas rend la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques

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Actu-Environnement souligne l’importance et le caractère inédit de l’arrêt de la Cour suprême des Pays-Bas qui a rejeté le pourvoi de l’État néerlandais contre la décision d’appel lui ordonnant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici fin 2020.

“Il s’agit de la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques à ce jour, confirmant que les droits de l’homme sont menacés par l’urgence climatique et que les nations riches sont légalement tenues de réaliser des réductions d’émissions rapides et substantielles”

 

La Cour suprême des Pays-Bas a fondé sa décision sur la Convention des Nations unies sur le climat, ainsi que sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui impose aux États parties de protéger la vie et le bien-être de leurs citoyens. Or, le risque de changement climatique pourrait avoir un impact sérieux sur les droits à la vie et au bien-être des citoyens. La Cour d’Appel était donc fondée à imposer à l’État une réduction des émissions de gaz à effet de serre plus significative.

La victoire de l’association Urgenda contre l’Etat néerlandais est un précédent pour contraindre l’Etat à agir en matière de lutte contre le changement climatique sur laquelle pourrait s’appuyer la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France qui ont lancé contre l’Etat français une action judiciaire dénommée “L’Affaire du siècle”.

 

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https://www.actu-environnement.com/ae/news/climat-justice-contentieux-urgenda-pays-bas-34714.php4

https://www.actu-environnement.com/ae/news/Justice-climatique-quatre-associations-attaquent-Etat-francais-carence-fautive-32597.php4

https://www.actu-environnement.com/ae/news/Recours-Etat-inaction-climatique-32661.php4

https://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI:NL:HR:2019:2006