Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné

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“Courage et politique ne font pas bon ménage”

C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général de la SACD, à la volonté de Franck Riester, ministre de la culture, de renforcer les sanctions sur les sites contrevenants plutôt que de renforcer les sanctions visant les internautes. Mais qui a manqué de courage depuis 20 ans en ne s’attaquant qu’aux milliers d’internautes en lieu et place des quelques puissants FAI, hébergeurs, sites pirates et grandes plateformes P2P ou de streaming (Dailymotion, Youtube, etc.) ? Il n’est plus nécessaire de démontrer l’inefficacité  du dispositif mis en place par l’HADOPI depuis 10 ans pour rechercher la responsabilité des internautes qualifiés abusivement de pirates. Et certains continuent de vouloir renforcer un dispositif inefficace et couteux qui n’a jamais rémunéré les créateurs pour la distribution numérique de leurs oeuvres. Il est donc au contraire courageux pour un ministre de la culture de mettre fin aux erreurs stratégiques qui ont permis d’enrichir quelques opérateurs et exploitants au détriment des créateurs et consommateurs de contenus culturels.

“On ne veut pas renforcer ces sanctions en mettant en place un dispositif, notamment la transaction pénale qui aurait pour objectif de renforcer ces sanctions. Les sanctions, on veut les renforcer sur les sites contrefaisants et là nous sommes vraiment déterminés avec des outils très puissants”

 

En complément de la phase pédagogique de la riposte graduée, la transaction pénale aurait permis de sanctionner l’internaute qui télécharge de manière illicite par une amende transactionnelle, inférieure au tiers du montant de la peine maximale aujourd’hui encourue, pour éteindre l’action publique (soit entre 350€ et 500€ contre 1500 € maximum actuellement). Si le contrevenant avait refusé la transaction pénale, le dossier aurait alors été transmis au procureur, autorité judiciaire chargée d’apprécier l’opportunité d’exercer des poursuites, et les suites auraient alors été celles aujourd’hui constatées : dans plus 85 % des cas, le contrevenant n’est condamné à aucune sanction.

Mais en matière de lutte contre la contrefaçon de contenus culturels et sportifs sur Internet via l’ARCOM (fusion du CSA et de l’HADOPI), le gouvernement préfère renforcer les moyens contre les sites pirates et sites miroirs par des mesures de filtrage, la constitution de listes noires et la sensibilisation des intermédiaires de paiement et de publicité.

Car pour pouvoir être téléchargé ou visionné, encore faut-il que le contenu ait été préalablement mis à disposition.

Le courage politique et le bon sens consistent à s’attaquer à l’origine du problème plutôt qu’à ses conséquences.

 

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https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/03/05/piratage-le-gouvernement-refuse-de-punir-les-internautes_6031913_3234.html

 

https://www.developpez.com/actu/296028/ARCOM-HADOPIplusCSA-le-gouvernement-ne-souhaite-pas-penaliser-les-internautes-et-s-oppose-a-l-instauration-d-une-transaction-penale-pour-lutter-contre-le-piratage/