Molotov contre TF1 & M6 : aucun abus de position dominante et de dépendance économique

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La plateforme OTT Molotov agrège et diffuse des chaînes de télévision selon un modèle “freemium” permettant un accès gratuit à certaines chaînes et la souscription à des chaînes et services complémentaires payants. Elle reproche à TF1 et M6 d’avoir rompu de manière brutale et abusive leurs accords de distribution au moment du lancement de Salto, la plateforme de télévision et de vidéo à la demande sur abonnement créée par TF1, M6 et France Télévisions.

Selon Molotov, le comportement de TF1 et M6 constitue un abus de position dominante et un abus de dépendance économique. M6 aurait, via l’adoption de nouvelles conditions générales de distribution, tenté d’imposer à Molotov la distribution de ses chaînes et services aux consommateurs exclusivement dans le cadre d’offres payantes, tandis que TF1 aurait tenté d’imposer à Molotov les conditions de son offre TF1 Premium et aurait par la suite mis fin à l’accord de distribution en cours entre les parties au moment de la création de l’entreprise commune Salto autorisée par l’Autorité le 12 août 2019.

L’autorité de la concurrence a considéré qu’aucun élément apporté par Molotov ne démontre :

  1. l’existence d’une position dominante détenue collectivement par les groupes France Télévisions, TF1 et M6;
  2. l’existence d’un état de dépendance économique dans lequel se trouverait Molotov vis-à-vis de M6 et TF1;
  3. l’existence d’un accord de volontés explicite ou tacite entre TF1 et M6 ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence en excluant Molotov du marché.

L’Autorité a donc rejeté la saisine de Molotov et sa demande de mesures conservatoires.

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https://www.offremedia.com/lautorite-de-la-concurrence-rejette-la-plainte-de-molotov-contre-tf1-et-m6