Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée

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La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure pour n’importe quel site, et les contenus haineux et pornographiques sous 24 h pour les principaux réseaux sociaux, plateformes collaboratives et moteurs de recherche.

En attendant l’ARCOM (fusion du CSA et de l’HADOPI), le contrôle des plateformes est confié au CSA qui pourra infliger une sanction administrative pouvant atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial.

 

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http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_contre_haine_internet

https://fr.wikipedia.org/wiki/Proposition_de_loi_contre_les_contenus_haineux_sur_Internet