Projet de loi sur la communication audiovisuelle

Next INpact vient de publier l’intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle transposant les…

Rapport sur les usages d’assistants vocaux et enceintes connectées

L’Hadopi et le CSA viennent de publier un rapport sur les assistants vocaux et enceintes connectées…

La pub dans les JT

Depuis un décret du 27 mars 1992, « la diffusion des journaux télévisés (…) dont la durée est…

La Radio Numérique Terrestre : mais que fait le CSA ?

Alors que le France a déployé la TNT en métropole en 2005 10 ans après les…

Méthode du CSA pour vérifier le respect des obligations de diffusion de chansons d’expression française des radios

Le CSA a publié la méthode pour vérifier le respect des obligations de diffusion de chansons d’expression française…

CJUE : les vidéos des sites de presse peuvent relever du contrôle du CSA

Les autorités de régulation comme le CSA sont-elles en capacité juridique de contrôler les vidéos publiées sur…

Le CSA déclare l’abrogation d’autorisation de diffusion de Numéro 23, abrogation qui peut être annulée si la chaine renonce à sa revente

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, a décidé…

Numéro 23 : abrogation de l’autorisation par le CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 14 octobre 2015, a décidé d’abroger…