CJUE : les vidéos des sites de presse peuvent relever du contrôle du CSA

Les autorités de régulation comme le CSA sont-elles en capacité juridique de contrôler les vidéos publiées sur les sites de presse ? La CJUE vient de répondre par l’affirmative. http://www.nextinpact.com/news/96988-cjue-videos-sites-presse-peuvent-relever-controle-csa.htm https://cdn.nextinpact.com/medias/c347_14.pdf … Read More

Le CSA déclare l’abrogation d’autorisation de diffusion de Numéro 23, abrogation qui peut être annulée si la chaine renonce à sa revente

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV … Read More