Pour la première fois, un comédien américain de réputation mondiale a demandé et obtenu d’un tribunal français la condamnation d’un journal sur le fondement de l’article 9 du code civil. Dans une ordonnance de référé du 27 juillet 2015, le TGI de Paris a condamné le magazine Oops à verser à Leonardo Di Caprio une provision de 8 000 € à faire valoir sur son préjudice moral résultant des atteintes à sa vie privée et son droit à l’image, et à publier un communiqué en première page de couverture dans le numéro suivant. Sans surprise, le tribunal rappelle que toute personne a droit au respect de sa vie privée, même une star mondialement connue, et détient un droit exclusif sur son image, à condition que ces droits soient conciliables avec le droit à la liberté d’expression. Dans ce dernier cas, ces droits peuvent, en effet, céder devant la liberté d’informer sur un sujet susceptible d’entrer dans le champ de l’intérêt légitime du public.Dans cette affaire, le magazine avait révélé une prétendue grossesse, une information intime et, de surcroît, fausse. « En l’absence de tout élément de nature à accréditer, ne serait-ce que de manière infinitésimale, l’exactitude des faits allégués, l’atteinte au respect de la vie privée est, en l’espèce, parfaitement caractérisée, l’information querellée ne relevant en rien d’une légitime information du public », a conclu le tribunal. Pour sa défense, le magazine invoquait une complaisance de Leonardo Di Caprio envers les médias. Ce à quoi, le tribunal a opposé l’absence d’« élément attestant de ce que celui-ci se serve de sa vie privée pour entretenir une carrière et une notoriété largement établies », ce qui pourrait à l’avenir exclure de cette notion de complaisance les déclarations consenties par les artistes de grande notoriété dans le cadre de leurs activités publiques.
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4695
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4694
Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 27 juillet 2015