Loi numérique : une première version préliminaire diffusée

La loi numérique portée par Axelle Lemaire approche à grands pas et une première version a été diffusée dans la presse. Celle-ci est datée du 1er…
http://www.zdnet.fr/actualites/loi-numerique-une-premiere-version-preliminaire-diffusee-39824764.htm

http://www.nextinpact.com/news/96426-nouvelle-version-avant-projet-loi-numerique.htm

https://cdn.nextinpact.com/medias/avantpjlnumeriquev2.pdf

Avant-projet de loi Lemaire du 1er septembre 2015

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *