Neutralité du Net, Open Data, renforcement de la CNIL, droit à l’oubli, maintien de la connexion Internet… L’avant-projet de loi « pour une République numérique », qui devrait être porté l’année prochaine devant le Parlement par Axelle Lemaire, contient comme prévu de nombreuses mesures.
http://www.nextinpact.com/news/96669-ce-que-prevoit-avant-projet-loi-numerique-daxelle-lemaire.htm
https://www.republique-numerique.fr/pages/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique