Pour avoir copié quasiment à l’identique le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques du site Onvasortir, le responsable du site Dailyfriends a été condamné pour parasitisme, par un arrêt du 7 octobre 2015 de la cour d’appel de Paris. (…)
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4746
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4744