Accord sur un traité de libre-échange transpacifique : volet propriété intellectuelle

Signé le 5 octobre dernier, il est l’aboutissement de discussions entamées en 2008, qui ouvre la porte à l’un des plus importants traités de libre-échange jamais signé. L’accord de principe doit maintenant être ratifié par les parlements de chacun des pays.
http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/127011/Default.aspx

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/05/partenariat-transpacifique-un-accord-entre-les-etats-unis-et-onze-pays_4782836_3234.html

 

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