Faut-il une définition positive du domaine commun informationnel ? L’avant-projet de loi Lemaire pense que oui, mais pas les ayants droit, qui ont repoussé massivement un tel scénario entre les murs du ministère de la Culture. Le point sera tranché demain à Matignon.
http://www.nextinpact.com/news/97172-le-cspla-rejette-domaine-commun-informationnel-voulu-par-axelle-lemaire.htm