Le premier label gouvernance Informatique et Libertés a été délivré au Département des Alpes Maritimes. Le label gouvernance Informatique et Libertés atteste de la qualité des procédures et bonne pratiques mises en œuvre pour gérer les données personnelles collectées et traitées par tout type d’organisme. Cette démarche permet de préparer les organismes aux règles du futur règlement européen en intégrant notamment le principe d’accountability. La pierre angulaire du label repose sur la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Le Conseil général des Alpes maritimes qui s’est doté, en 2011, d’un CIL, a réalisé un important travail de mise en conformité, lui permettant de satisfaire l’intégralité des 25 exigences du référentiel, qui portent sur :
– L’organisation interne liée à la protection des données
– La méthode de vérification de la conformité des traitements à la loi
– La gestion des réclamations et incidents.
http://www.cnil.fr/linstitution/labels-cnil/gouvernance/