Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission

La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire : synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés
http://www.nextinpact.com/news/98075-loi-numerique-principaux-amendements-adoptes-ou-rejetes.htm

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