Copie privée : des sénateurs refusent l’assujettissement du cloud à la redevance

Cet amendement des sénateurs socialistes va-t-il provoquer le big bang de la redevance copie privée ? Derrière son apparence indolore, il ouvre en effet la brèche au cloud. Plusieurs sénateurs veulent néanmoins colmater la plaie
http://www.nextinpact.com/news/98377-copie-privee-senateurs-refusent-l-assujettissement-cloud-a-redevance.htm

http://www.senat.fr/rap/l15-340-1/l15-340-11.pdf

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