Un jour avant le départ de Fleur Pellerin, les sénateurs ont adopté une redevance sur les moteurs de recherche d’images, appuyée par un système de gestion de droits obligatoire. Contre l’avis du gouvernement, ignoré par les parlementaires.
http://www.nextinpact.com/news/98523-les-senateurs-ont-vote-taxation-google-images.htm
http://www.senat.fr/seances/s201602/s20160210/s20160210_mono.html