Facebook devra régler une amende de 150 000 euros pour avoir combiner massivement des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire et pour les avoir tracé à leur insu sur des sites tiers via des cookies.
« L’information dispensée via le bandeau d’information relatif aux cookies est imprécise et ne permet pas aux internautes d’être clairement informés et de comprendre que leurs données sont systématiquement collectées dès lors qu’ils naviguent sur un site tiers comportant un module social »
La CNIL sanctionne également :
- l’absence d’une information immédiate aux internautes sur leurs droits et l’utilisation qui sera faite de leurs données notamment sur le formulaire d’inscription au service ;
- l’absence du recueil du consentement exprès des internautes lorsqu’ils renseignent des données sensibles dans leurs profils (ex : leurs opinions politiques, religieuses ou leur orientation sexuelle), avec une information spécifique ;
- le refus de prendre ses responsabilités, en renvoyant au paramétrage du navigateur les internautes qui veulent s’opposer aux cookies déposés sur leur équipement terminal ;
- l’absence d’une démonstration sur la nécessité de conserver l’intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte.
Si la sanction semble dérisoire au regard du CA généré par Facebook en France, le règlement européen permettra à la CNIL de prononcer des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du CA mondial d’un groupe…