Adoption par le Conseil de la Proposition de révision de la directive SMA

Les ministres européens de la Culture se sont accordés pour adopter la Proposition de révision de la directive SMA permettant de lancer les débats au Parlement européen en vue de l’adoption définitive du texte.La proposition vise à répondre aux mutations sans précédent des technologies et du marché résultant du passage au numérique afin de stimuler la compétitivité du secteur audiovisuel européen, tout en préservant les valeurs fondamentales telles que la protection des mineurs, le pluralisme des médias, la diversité culturelle et la protection des consommateurs :

• Aligner la réglementation relative à la radiodiffusion télévisuelle et aux services à la demande;
• Etendre le champ d’application de la directive aux services de “médias sociaux” lorsque la fourniture de contenus audiovisuels constitue une part essentielle de ces services, telles que les plateformes de partage de vidéos (protection des mineurs, protection contre la haine et la violence);
• Simplifier le “principe du pays d’origine”;
• Promouvoir les oeuvres européennes en imposant aux plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix, un quota d’au moins 30% d’œuvres européennes dans leurs catalogues.