Alors que le France a déployé la TNT en métropole en 2005 10 ans après les premières expérimentations, moins de 20% de la population française a accès à la RNT 25 ans après ses premières expérimentations privant ainsi les acteurs de débouché et d’économie substantielle pour la diffusion de leurs programmes, et les auditeurs de la qualité d’écoute et données associées inhérentes à la diffusion numérique. Mais que fait le CSA ?
Le CSA consulte, commande des rapports, expérimente mais ne tranche pas et les gouvernements successifs ne montrent pas le même empressement que celui qu’ils avaient eu pour la TNT malgré les pressions de certains présidents de grands groupes audiovisuels à l’époque qui déclaraient ne pas croire en la TNT.
On retrouve les mêmes débats sur le choix des normes (DAB+) et la soi-disante difficulté de trouver des modèles économiques viables pour justifier un tel retard dans le déploiement de la RNT qui, par rapport à la radio FM et à la radio sur IP (webradios), offre pourtant de nombreux avantages :
- absence de bruit de fond dû à une réception moyenne ou aux perturbations;
- possibilité de diffuser plus de stations sur une même fréquence (multiplex) ;
- établissement de la liste des stations par le récepteur (plus besoin de chercher la fréquence) ;
- données associées aux programmes plus riches que celles offertes par le RDS ;
- robustesse face aux perturbations lors d’utilisation en réception mobile (voiture, train) y compris à grande vitesse.
Le cadre juridique n’est pourtant pas nouveau. C’est la loi du 9 juillet 2004 complétée par les lois du 5 mars 2007 et du 5 mars 2009 et l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié qui ont fixé la procédure d’appels à candidatures calquée sur les appels en radio analogique (dépôt des dossiers, instruction et avis, présélections, autorisations de l’éditeur avec en plus celle de l’opérateur de multiplex) et les nomes techniques (DAB+ et T-DMB).
Il y a deux ans (le 10 juin 2015), le CSA lançait encore une consultation sur le sujet du choix des zones de déploiement préalable au lancement d’appels aux candidatures. Cette consultation faisait suite à celle réalisée en 2014 ayant conduit au rapport en 2015 sur l'”Évolution des modes de diffusion de la radio : quel rôle pour la radio numérique terrestre ?”. Ce rapport faisait lui-même suite à celui de M. David Kessler en 2011 sur l’avenir de la RNT suite aux expérimentations menées dans de grandes agglomérations (Paris, Lyon, Nantes, Rouen).
Rappelons que le CSA avait lancé un appel à candidatures le 26 mars 2008, portant sur 19 grandes agglomérations représentant 30 % de la population française mais qu’en 2010 quatre groupes radiophoniques (Lagardère, NRJ, Nextradio, RTL) avait demandé un moratoire de 18 mois. Skyrock avait indiqué que la RNT ne lui semblait pas une solution d’avenir. La quasi-totalité des autres éditeurs souhaitaient le lancement rapide de la RNT et le CSA s’était engagé à appliquer la réglementation relative à la RNT dans les meilleurs délais.
De 2011 à 2014 (date de démarrage de la RNT uniquement dans les zones de Marseille, Nice et Paris), suite à un recours en référé au Conseil d’Etat introduit par le Syndicat représentant les radios commerciales indépendantes (SIRTI), le CSA a du modifier le délai de dépôt des candidatures pour finalement permettre la délivrance des autorisations aux opérateurs sélectionnés.
Depuis, rien ou si peu. La question va donc finir par ne plus être de savoir quand aura lieu le déploiement sur l’ensemble du territoire mais de savoir à qui profite un tel retard et si le CSA remplit bien ses missions d’autorité administrative indépendante garante du pluralisme des médias.
La France qui a fait du Numérique sa priorité se doit de rattraper au plus vite ses homologues européens.
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