Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi, Emmanuel Macron a promulgué lundi 30 octobre 2017 la…
Mois : octobre 2017
La déontologie du numérique
L’Ordre des avocats au barreau de Paris a publié un excellent guide pour répondre aux questions…
US court holds retailer accountable for promoting piracy
A bankruptcy court in Florida has ruled that Amit Bhalla, a retailer of IPTV streaming devices…
Trois décrets renforcent les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques
Ces décrets prévoient notamment que : Les plateformes qui valorisent des contenus, des biens ou des…
RGPD présenté par Bird & Bird
“c’est l’opportunité de faire de la publicité véritablement ciblée, avec des données de qualités, plus pertinentes.” …
Consultation sur « la confiance à l’ère des plateformes numériques »
Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de lancer une consultation sur « la confiance à…
Blockchain et environnement
La multiplication des offres en matière d’énergie renouvelable par des fournisseurs comme ENGIE pose la question…
CNC : nouveau fonds dédié à la jeune création numérique
Le CNC vient de créer un fond dédié à tous les vidéastes du web, vidéo créateurs,…
La commission européenne demande aux services en ligne des outils de détection et de suppression automatiques de contenus illicites
« la présence et la diffusion croissantes de matériel et de contenu à caractère terroriste…