L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) a lancé le portail internet Cybermalveillance pour venir…
Année : 2017
Règles et procédures pour la Pub TV
Le décret du 27 mars 1992 définit la publicité et le parrainage : « Toute forme…
L’avenir de la profession d’avocat
Kami Haeri, avocat associé chez August Debouzy, a remis en février 2016 les conclusions de son groupe…
Pas de contrefaçon marque si pas d’atteinte à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service en lui permettant de se distinguer des autres
Une boutique en ligne de produits gothiques reproche à une société concurrente d’avoir eu recours au…
Adoption par le Conseil de la Proposition de révision de la directive SMA
Les ministres européens de la Culture se sont accordés pour adopter la Proposition de révision de la directive…
Les eurodéputés adoptent la portabilité
Les eurodéputés ont adopté la résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du…
Le nouveau Data Protection Officer (DPO)
Le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement…
Noter son avocat sur Internet
La Cour de cassation du 11 mai 2017 vient d’autoriser la comparaison et la notation d’avocats…
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice de professions du droit et du chiffre
Un décret du 5 mai 2017 définit les règles de constitution, de fonctionnement et de liquidation…
La CNIL sanctionne Facebook
Facebook devra régler une amende de 150 000 euros pour avoir combiner massivement des données personnelles des internautes…
Publication au JO d’un décret relatif à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins
Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017, entré en vigueur le 10 mai 2017 publié,…
Les lignes directrices du G29 pour faciliter la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données
Lors de sa dernière assemblée plénière du 4 et 5 avril 2017, le G29 a adopté…