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Année : 2018
Cartes SIM et services payants préinstallés
La mise sur le marché de cartes SIM contenant des services payants préinstallés et préalablement activés…
PSD2 et RGPD
Le précurseur cabinet d’avocats Alain Bensoussan a publié un article intéressant sur la position du Comité européen…
Projet de loi adaptant le droit français au RGPD
Le Sénat a examiné le projet de loi adaptant le droit français au RGPD en amendant…
Des membres de la Quadrature du Net portent plainte auprès de la CNIL pour violation du droit d’accès par leurs opérateurs de téléphonie mobile
Des membres de la Quadrature du Net ont demandé à leurs opérateurs de téléphonie mobile (Free…
La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2)
La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) qui réforme la première directive adoptée en…