Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé le 11 mai une mise en demeure au…
Année : 2020
Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia
Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui…
Surveillance par drones
Par ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de cesser de procéder…
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19
L’arrêté du 18 mai 2020 complète l’arrêté du 23 mars 2020 sur les mesures d’organisation et…
Traçage des données de santé
Le Conseil constitutionnel a validé la la loi du 11 mai 2020 prolongeant jusqu’au 10 juillet…
Amende record de 5 milliards€ du FTC confirmée dans l’affaire Facebook-Cambridge Analytica
“As the Court notes, the historic $5 billion settlement is ‘by far’ the largest monetary penalty…
Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée
La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus…
E-santé comme solution locale à un désordre global
A l’heure où les pouvoirs publics sont critiqués pour le manque d’anticipation d’une crise sanitaire aussi…
Rapport de l’ANSSI sur le groupe de cybercriminels Silence
L’ANSSI vient de publier un rapport dédié au groupe de cybercriminels russophones dénommé Silence du fait…
Rapport ERGA sur la désinformation
L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise…
Molotov contre TF1 & M6 : aucun abus de position dominante et de dépendance économique
La plateforme OTT Molotov agrège et diffuse des chaînes de télévision selon un modèle “freemium” permettant…