Quand Google numérise, les grands éditeurs tremblent et transigent à vil prix mais quand il s’agit d’organismes à but non lucratif, ils revendiquent et s’acharnent pour réduire le domaine public à une peau de chagrin. Depuis quand des 78 tours sont encore protégés ? Pathétique recours de majors qui décidément cumulent depuis 30 ans les erreurs stratégiques face à la révolution numérique.
Le 78 tours, c’est quoi ?
Le 78 tours (78 tours par minute) a été développé pour les gramophones et phonographes à disques et sera le support de diffusion de la musique enregistrée durant les années 1920 à 1950. Avec l’arrivée des disques microsillons 33 tours et 45 tours en 1948, les ventes de 78 tours ont commencé à chuter dans les 50’s jusqu’à sa disparition en 1959, il y a 63 ans.
La durée de protection des enregistrements sonores, c’est combien ?
Il faut distinguer la durée de protection des droits d’auteurs (Auteurs, Compositeurs, Editeurs) qui protège l’oeuvre de celle des droits voisins (Producteurs, artistes-interprètes) qui protège les enregistrements musicaux.
La durée de protection du droit d’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique est fixée à 70 ans à partir de la mort de l’auteur de l’œuvre
La directive 2011/77/UE qui s’applique depuis le 16/01/2007 a augmenté la durée de protection pour les enregistrements musicaux passant de 50 ans à 70 ans à partir de la date de l’exécution, de la publication de la fixation de celle-ci ou de sa communication.
Aux Etats-Unis, le régime est différent (copyright) et pour satisfaire les studios Walt Disney souhaitant continuer de percevoir les revenus substantiels générés par leur Mickey Mouse, la durée de protection a été rallongée pour en faire l’une des plus longue du monde :
– 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique;
– 95 ans à compter de la publication ou 120 ans à compter de la création selon la durée la plus courte dans le cas d’une création dont le titulaire est une personne morale.
Archive.org, c’est quoi ?
Internet Archive is a non-profit library of millions of free books, movies, software, music, websites, and more.
C’est un incroyable site web édité par un organisme à but non lucratif, une bibliothèque numérique géante offrant un accès universel et gratuit à toutes les connaissances aux chercheurs, historiens, universitaires, et au grand public depuis 1996 :
– 735 milliards de pages Web
– 41 millions de livres et de textes
– 14,7 millions d’enregistrements audio (dont 240 000 concerts live )
– 8,4 millions de vidéos (dont 2,4 millions de journaux télévisés )
– 4,4 millions d’images
– 890 000 logiciels
Great 78 Project, pourquoi ?
The Great 78 Project est un projet communautaire pour la préservation, la recherche et la découverte de disques 78 tours. Bref, assurer l’exploitation permanente et suivie pour pallier aux carences de nombreux producteurs.
Alors, c’est quoi le problème ?
La majorité des enregistrements fixés sur 78 tours avant 1953 sont tombés dans le domaine public en Europe. Mais aux Etats-Unis où les investisseurs sont beaucoup mieux protégés que les créateurs, seuls les enregistrements fixés sur 78 tours avant 1928 tombent dans le domaine public. La majorité des enregistrements fixés sur 78 tours sont donc encore protégés, sauf à appliquer l’exception dite fair use afin de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits et l’intérêt public, pour la distribution des créations, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.
“Section 107 – Limitations des droits exclusifs : usage loyal (fair use)
Nonobstant les dispositions des sections 106, l’usage loyal d’une œuvre protégée, y compris des usages tels la reproduction par copie, l’enregistrement audiovisuel ou quelque autre moyen prévu par cette section, à des fins telles que la critique, le commentaire, l’information journalistique, l’enseignement (y compris des copies multiples à destination d’une classe), les études universitaires et la recherche, ne constitue pas une violation des droits d’auteurs. Pour déterminer si l’usage particulier qui serait fait d’une œuvre constitue un usage loyal, les éléments à considérer comprendront :
(1) L’objectif et la nature de l’usage, notamment s’il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ;
(2) la nature de l’œuvre protégée ;
(3) la quantité et l’importance de la partie utilisée en rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée ;
(4) les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée.
Le fait qu’une œuvre ne soit pas publiée ne constitue pas en soi un obstacle à ce que son usage soit loyal s’il apparaît tel au vu de l’ensemble des critères précédents.”
Plusieurs majors, dont Universal Music Group et Sony Music Entertainment, ont donc intenté une nouvelle action en justice pour violation des droits aux États-Unis contre l’Internet Archive et son fondateur Brewster Kale, en faisant état de la violation de 2 749 œuvres enregistrées par des artistes comme Frank Sinatra, Billie Holiday, Louis Armstrong, Ella Fitzgerald, Miles Davis et Bing Crosby. Ces mêmes majors qui qualifiaient les internautes de pirates dans les années 2000 n’hésitent pas aujourd’hui à qualifier Internet Archive de magasin de disques illégal et lui réclament 412 millions de dollars prétextant qu’étant disponibles en streaming ou en téléchargement sur des plateformes en ligne autorisées, ces enregistrements ne risquent pas d’être perdus, oubliés ou détruits, et que l’Internet Archive les a numérisés sans autorisation. Ces mêmes maisons de disque qui ont laissé Google et autres GAFAM se développer et exploiter des millions d’oeuvres sans autorisation préalable et qui, après plusieurs années de négociations et de transactions à vil prix, perçoivent des redevances ridicules et reversent aux artistes des royalties honteux. Idem s’agissant des éditeurs de livres qui ont laissé Google numériser sans autorisation préalable via son service Google Books pour finalement transiger comme signe de faiblesse, d’impuissance et de manque de courage face à plus gros qu’eux.
Internet Archive’s Copyright Battle with Book Publishers Nears Climax
Publishers & Internet Archive Both Seek Piracy Lawsuit Win Without Full Trial
Record Labels Hit Internet Archive With New $400m+ Copyright Lawsuit