La Chambre criminelle de la Cour de cassation maintient depuis des années son interprétation restrictive du…
Année : 2025
Statut des Artistes et des Professionnels de la Culture en Europe
L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié une étude relative au statut des 7,7 millions d’artistes et…
Stream manipulation
Le 2 octobre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision importante dans l’affaire…
Jeunes & plateformes numériques
L’ARCOM vient de publier une étude quantitative, qualitative et sémiologique analysant les usages et pratiques des…
Les racailles Sarkozy-Kadhafi & Co
“Complot”, “scandale”, “injustice”, “décision infamante”, “décision politique”, “acharnement judiciaire”,” haine des juges”, etc. M. Le Président,…
Taxe GAFAM & principe d’égalité devant l’impôt
La décision n° 2025-1157 du 12 septembre 2025 du Conseil constitutionnel concerne la taxe dite GAFAM…
Nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction de la DGCCRF
Le cabinet d’avocats Squire Patton Boggs nous alerte sur les nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction…
Google multirécidiviste à nouveau sanctionnée
Depuis sa création en 1998, on ne compte plus le nombre de condamnations sans effet dissuasif…
CNIL : développement de l’IA conforme au RGPD
Les recommandations de la CNIL ont pour objectif de décrire et documenter l’analyse des modèles IA…
AI Act : code de bonnes pratiques
La Commission européenne a publié un code de bonnes pratiques pour accompagner les entreprises dans leur…
Open data des décisions de justice
Depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, la mise à disposition gratuite…
IA : analyses d’impact sur les droits fondamentaux
L’article 27 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) impose la réalisation d’analyses d’impact sur les…