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Année : 2025
IA : analyses d’impact sur les droits fondamentaux
L’article 27 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) impose la réalisation d’analyses d’impact sur les…
IA & Création
Le Sénat vient de publier son rapport sur l’IA et la Création pour concilier innovation et création en garantissant…
Liberté de création, laisse-toi aller
L’alerte Patrice Laumé et son Ruban d’images nous informe de la publication par le Ministère de…
Law & Compliance in AI Security & Data Protection
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IA au service de la Justice
Un récent rapport commandé par le Ministère de la Justice expose la stratégie d’intégration de l’IA…
Du “Code is Law” à “AI is Law”
Dès 1999, Lawrence Lessig, précurseur et brillant professeur de droit du numérique, créateur des licences Creative…
Compte email du procureur de la Cour pénale internationale suspendu par Microsoft
Alors que les GAFAM ne cessent de se présenter comme gardiens des libertés et de prétendre…
Study on contractual practices affecting the transfer of copyright and related rights and the ability of creators and producers to exploit their rights
La Commission européenne a publié un rapport sur les pratiques contractuelles affectant la cession de droits…
SACEM & IA
L’utilisation de l’IA dans le secteur de la création suscite de nombreuses questions relatives tant aux…
Réinsertion professionnelle par l’art
Les pratiques artistiques et culturelles jouent un rôle essentiel dans la réinsertion professionnelle et l’inclusion sociale.…
Rémunération des contenus culturels utilisés par l’IA
La ministre de la Culture a confié au CSPLA l’analyse des enjeux économiques de l’accès par…