L’alerte Patrice Lamé et son Ruban D’images nous informe d’une nouvelle étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur la définition des producteurs indépendants d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques qui détermine l’accès aux aides publiques.
3 critères permettent de définir l’indépendance selon la Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) :
- Qui possède la société de production (propriété, offre de contenus et capacité de financement) ?
- Quelle est la quantité de programmes fournis au même service de média audiovisuel (indépendance opérationnelle) ? Les producteurs doivent être indépendants de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande. Cela signifie qu’ils ne doivent pas être contrôlés par ces entités, garantissant ainsi leur liberté éditoriale;
- Qui détient les droits secondaires (détention des droits de propriété intellectuelle) ? En France, pour être éligibles aux aides financières, les œuvres audiovisuelles doivent être produites par des entreprises qui détiennent au moins 30 % des parts de producteur en cas de coproduction, acquièrent les droits de propriété intellectuelle pour des modes d’exploitation multiples, et sont propriétaires ou copropriétaires des éléments matériels de l’œuvre.