La ministre de la Culture a confié au CSPLA l’analyse des enjeux économiques de l’accès par l’IA aux données protégées par des droits de propriété littéraire et artistique et d’examiner les mécanismes juridiques afin de garantir aux ayants droit l’effectivité de leurs droits lors de l’utilisation des œuvres par l’IA.
Beaucoup présentent le droit d’opposition (“opt out”) comme une avancée majeure en matière de protection du droit d’auteur. Or, il s’agit au contraire d’un recul significatif dans la mesure où le mécanisme d’opt out, une exception à la nouvelle exception dite de “fouille de textes et données”, remet en cause le principe même de l’autorisation préalable avant toute utilisation qui protégeait depuis des décennies les créateurs contre l’utilisation de leurs oeuvres. Par ailleurs, l’opt out risque de limiter la base d’entraînement de l’IA et d’affaiblir ainsi la fiabilité des résultats produits par l’IA. En d’autres termes, nous sacrifions à nouveau la création humaine et les revenus des créateurs pour l’innovation technologique et les revenus indécents des acteurs de la tech, à l’instar de ce qui s’est déjà passé il y a 25 ans avec les opérateurs telecom faisant la promotion du haut débit grâce aux téléchargements illicites d’oeuvres protégées. Le problème reste même, celui du transfert de valeur. Seul le principe de transparence des sources permettra aux titulaires de droits de vérifier la prise en compte de leur opposition à l’usage de leurs œuvres et d’en tirer une juste et équitable rémunération.