Dès 1999, Lawrence Lessig, précurseur et brillant professeur de droit du numérique, créateur des licences Creative Commons avec ses étudiants de la prestigieuse université de Stanford, publiait une étude dénommée”Code” qui alertait des risques d’un univers numérique dérégulé. Reprenant l’alerte lancée par Lawrence Lessig, Simon Bernard dans « AI is Law » soutient qu’il n’y a pas à choisir entre régulation et innovation car c’est leur articulation stratégique qui doit gouverner l’IA européenne.
Pour Simon Bernard, la norme doit favoriser la scalabilité, accélérer son acceptabilité et être activable pour devenir un atout stratégique.
Son rapport :
- clarifie les règles spécifiques au numérique et les articule autour d’un objectif : construire une IA éthique et sûre;
- élargit la réflexion aux règles générales du droit qui peuvent elles aussi contribuer à une IA originale, entre tradition et rupture;
- propose une architecture politique et stratégique pour transformer ce cadre juridique en instrument opérationnel de souveraineté européenne.
AI is Law affirme ainsi que le droit codé et intelligible n’est pas un frein à l’innovation, mais un outil puissant de souveraineté et de compétitivité.