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Les fournisseurs d’IA ont su exploiter les failles offertes par la règlementation européenne et américaine :
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La directive de 2019 prévoit une exception au droit d’auteur pour la fouille de textes et l’extraction de données, (Text and Data Mining ou TDM). La fouille de données ne peut s’appliquer qu’aux contenus librement accessibles, ce qui devrait a priori exclure les contenus protégés Les titulaires de droit peuvent s’opposer de manière explicite à la fouille de leurs données (opt out), et comme toutes lers exceptions au droit d’auteur qui sont d’interprétation stricte, cette exception demeure soumise au respect du test en trois étapes permettant de vérifier son étendue de sa portée. On peut légitimement se demander si le moissonage massif des données (web scraping) pratiqué par les fournisseurs d’IA sans rémunération des titulaires de droit peut être interprété comme pouvant relever du TDM et si cette exception pourrait passer le test en trois étapes;
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Aux États-Unis, c’est l’exception du Fair Use qui est invoquée pour utiliser sans autorisation les données disponibles en ligne pour entraîner les IA.
S’agissant du Règlement du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA), l’article 53, 1, d) oblige seulement aux fournisseurs d’IA à mettre à la disposition du public un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour l’entraînement de leurs modèles, ce qui n’est ni clair, ni non équivoque, surtout lorsque les fournisseurs d’IA opposent le secret des affaires pour préserver la nature de leurs données d’entraînement.
“La transparence et la rémunération des données utilisées par l’IA sont des conditions sine qua non à l’émergence d’un modèle européen respectueux de la création et attractif pour l’innovation.”