Le Monde du Droit consacre deux articles intéressants relatifs aux cas d’usage concrets de l’IA et à la révision de la définition de la consultation juridique par le Conseil national des barreaux (CNB).
Concevoir un agent IA pour un cabinet d’avocat relève moins de la programmation que de la structuration du raisonnement juridique qui nécessite l’analyse les pratiques du cabinet, l’identification des étapes clés et la formalisation des résultats dans un workflow :
- Franz Vasseur, avocat en propriété intellectuelle, utilise Métamarque qui analyse un signe, identifie les antériorités, évalue les risques et génère un rapport final. L’IA interroge les bases officielles, structure l’analyse et signale les points sensibles, tout en renvoyant systématiquement vers l’avocat lorsque la situation nécessite une appréciation juridique;
- Jimmy Hababou, avocat en droit commercial, utilise une IA dédiée à la rupture brutale des relations commerciales établies et basée sur corpus de onze années de rapports de la CEPC, permettant à l’IA de qualifier la relation, d’évaluer le préavis et de proposer un plan d’action;
- Fatoumata Brouard, utilise une IA dédiée à la gestion des données personnelles qui collecte automatiquement les informations pertinentes (INPI, Infogreffe, site web), génère un questionnaire adapté, produit une analyse d’impact horodatée et prépare les éléments nécessaires à une notification CNIL;
- Alexis Moisand, fondateur du cabinet Constellation, promeut un agent dédié à la génération de contrats de travail relevant de la convention Syntec.
Dans ce contexte, le CNB vient d’adopter une nouvelle définition de la consultation juridique en supprimant le terme “intellectuelle” :
“Une prestation personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue, notamment, d’une éventuelle prise de décision”