Le rapport dresse un bilan globalement positif de la première loi sur les influenceurs de 2023, notamment en matière de transparence publicitaire, mais alerte sur l’émergence de nouvelles dérives nécessitant une action publique renforcée (mécanismes de dons addictifs sur les lives TikTok, prolifération de promotions illicites, expansion non régulée des plateformes de contenu pour adultes avec des risques d’exploitation et de proxénétisme numérique, montée des discours masculinistes violents). Il propose 78 recommandations et préconise de poursuivre la structuration de la filière des créateurs de contenu en assurant un modèle économique plus durable, une meilleure redistribution de la valeur captée par les plateformes, une fiscalité plus juste, un renforcement significatif des moyens humains, techniques (notamment le scraping) et procéduraux des régulateurs (DGCCRF, Arcom, AMF) et la création d’un portail unique de signalement.
Encadrer les nouveaux domaines de l’influence
Bilan de la loi influenceurs de 2023
La loi du 9 juin 2023 est jugée positivement pour son effet pédagogique et le renforcement de la transparence publicitaire. Cependant, seuls 1,5% des 150 000 influenceurs français (environ 2 200) ont obtenu la certification de l’influence responsable de l’ARPP.
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- Recommandation n°1 : Procéder à l’actualisation annuelle du guide de bonne conduite de l’influence commerciale.
- Recommandation n°2 : Publier le référentiel de l’Arcom sur les mécanismes d’exclusion d’âge.
- Recommandation n°3 : Publier les décrets de la loi n°2020-1266 (“loi Studer”) sur l’exploitation commerciale de l’image des enfants-influenceurs, et supprimer la condition restrictive de “sujet principal”.
Nouvelles dérives et protection des consommateurs
Les lives sur TikTok et les dons virtuels
Le rapport exprime une préoccupation majeure concernant les diffusions en direct (lives) sur TikTok qui reposent sur des concours de dons via des cadeaux virtuels.
- Mécanisme : Les utilisateurs achètent des pièces virtuelles pour offrir des cadeaux aux créateurs qui les incitent agressivement à donner. TikTok prélève une commission de 50% sur chaque transaction. Certains liveurs déclarent gagner des dizaines de milliers d’euros par semaine.
- Risques : Le design, similaire à celui des casinos, est jugé extrêmement addictif. Les mineurs sont particulièrement exposés en raison de l’absence de vérification d’âge fiable.
- Qualification juridique proposée : Le rapport suggère de qualifier ces pratiques de pratiques commerciales agressives et trompeuses au sens du Code de la consommation.
- Recommandation n°4 : Engager des poursuites contre TikTok pour ces pratiques.
- Recommandation n°5 : Contraindre les plateformes à mettre en place des outils de protection contre les dépenses excessives et à rendre ces lives inaccessibles aux mineurs.
- Recommandation n°6 : Lancer une opération de contrôle fiscal massive sur la déclaration de ces dons par les influenceurs.
Promotions illicites et allégations de Santé
La persistance de promotions pour des produits ou services dangereux est un autre point d’alerte.
- Alcool et paris sportifs : La loi Évin est jugée inadaptée aux réseaux sociaux. Une étude d’Addictions France de 2024 a recensé 2 329 contenus publicitaires pour les paris sportifs, dont 63% par des influenceurs et dont 14,5% ciblaient des mineurs.
- Santé et formations : Le rapport dénonce la diffusion de mauvais conseils sanitaires, la promotion de produits cosmétiques non conformes et les dérives autour de la chirurgie esthétique. La vente de formations de coaching, parfois liées à des dérives sectaires ou à des discours toxiques, est identifiée comme une source de financement majeure pour certains acteurs problématiques .
- Recommandation n°8 : Étendre le mécanisme d’exclusion des mineurs à toutes les promotions de produits qui leur sont interdits (alcool, etc.).
- Recommandation n°13 : Instaurer un système d’autorisation préalable pour la vente de formations à distance.
Marketplaces et TikTok Shop
Lancée en France en mars 2025, la plateforme TikTok Shop est une source de graves dysfonctionnements.
- Problèmes identifiés : Vente massive de contrefaçons , de produits bas de gamme sans traçabilité, de produits dangereux et illicites (poupées à caractère pédocriminel, armes).
- Modèle économique : TikTok Shop est entièrement intégré à l’expérience utilisateur et la plateforme recrute agressivement des influenceurs avec des promesses de gains jugées profondément mensongères.
- Recommandation n°15 : Engager une demande de suspension temporaire de TikTok Shop sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, en attendant sa mise en conformité.
Contenus pour adultes
| Indicateur | OnlyFans (Monde) | MYM (Monde) |
| Abonnés actifs | > 300 millions | ~ 18 millions |
| Créateurs | 5 millions | 500 000 |
| Profil type créatrice | 22-28 ans, souvent étudiante ou en situation précaire | Similaire |
| Revenu moyen | < 300€ / mois | Revenu annuel moyen de 2 500€ en France |
- Les OnlyFans managers : Des agents, souvent des hommes, proposent de gérer les comptes des créatrices. Le rapport alerte sur des dérives graves :
- Contrats abusifs : Commissions allant de 30% à 60% des revenus.
- Contrôle coercitif : Pression pour des contenus extrêmes, vol de contenus, harcèlement.
- Proximité avec le proxénétisme : Bien que le droit français actuel n’assimile pas la production de contenu sexuel en ligne à de la prostitution (faute de contact physique), l’activité des OnlyFans managers s’en rapproche par l’exploitation économique. Le rapport cite en contre-exemple le modèle suédois qui, depuis 2025, criminalise l’achat de tels contenus.
- Recrutement : Des tactiques de démarchage agressif ciblent des femmes vulnérables, y compris des mineures, leur promettant des revenus faciles.
- Les Chatteurs : Des travailleurs précaires, souvent basés à l’étranger (Philippines, Inde), sont employés pour se faire passer pour les créatrices dans les conversations privées, trompant les abonnés et exploitant les travailleurs.
- Recommandation n°17 : Interdire la promotion de profils ou de formations liées à ces plateformes dans le cadre de l’activité d’influence commerciale.
- Recommandation n°18 : Envisager un régime de co-responsabilité pénale pour les plateformes qui profitent de l’exploitation du système prostitutionnel.
- Recommandation n°19 : Interdire le démarchage de créateurs, avec une circonstance aggravante pour les mineurs.
Lutte contre l’idéologie masculiniste
Le rapport identifie le masculinisme comme une idéologie de pouvoir radicale promouvant la violence pour renforcer la domination des hommes sur les femmes.
- Diffusion : Les plateformes numériques servent d’accélérateur idéologique, où les algorithmes peuvent rapidement entraîner des jeunes hommes dans des boucles de contenus misogynes.
- Conséquences : Le rapport lie cette idéologie à des passages à l’acte violents (projets d’attentats, meurtres) et à une progression des réflexes masculinistes chez les jeunes hommes, constatée par le Haut Conseil à l’Égalité.
- Obstacles juridiques : L’infraction de provocation à la haine (article 24 de la loi de 1881) est jugée trop restrictive car elle exige une exhortation directe, difficile à prouver.
- Recommandation n°23 : Étendre l’article 24 pour réprimer également la promotion de discours incitant à la haine ou à la violence.
- Recommandation n°24 : Engager une réflexion pour qualifier certains actes masculinistes radicaux d’actes terroristes.
Structuration du secteur de la création de contenus
Modèle économique
85% des créateurs gagnent moins qu’un SMIC, tandis qu’1% dépasse les 500 000€ annuels. Les revenus proviennent majoritairement (80%) de collaborations avec les marques.
- Impact économique : La creator economy représente un poids économique croissant. L’écosystème YouTube a contribué à plus d’un milliard d’euros au PIB français en 2024.
- Recommandation n°26 : Poursuivre la montée en puissance du fonds d’aide à la création du CNC.
- Recommandation n°29 : Réformer la taxe sur les services de vidéo pour l’élargir et augmenter son montant.
- Recommandation n°30 : Inciter les plateformes à allouer des financements directs à la production de contenus originaux.
Fiscalité
Le rapport insiste sur la nécessité d’une juste contribution fiscale de tous les influenceurs.
- Dons et avantages en nature : La déclaration de tous les revenus, y compris les dons sur les lives et les avantages en nature (cadeaux, invitations) est jugée trop peu appliquée.
- Contrôles : Le rapport préconise des contrôles renforcés sur les déclarations de revenus, notamment ceux issus des liens d’affiliation.
- Recommandation n°32 : S’assurer que les influenceurs et les entreprises déclarent les contributions en nature à leur juste valeur.
- Recommandation n°35 : Porter au niveau européen l’extension des dispositifs de transmission automatique de données fiscales aux influenceurs.
Organisation de la profession
Pour professionnaliser le secteur et mieux protéger les créateurs, le rapport propose :
- Recommandation n°36 : Création d’une fédération de l’influence avec des organes représentatifs inscrits dans la loi.
- Recommandation n°37 : Imposer un registre public et une autorisation d’exercer pour les agents d’influenceurs, avec vérification des antécédents judiciaires.
- Recommandation n°42 : Protéger l’adresse personnelle des créateurs de contenus pour lutter contre le cyberharcèlement.
Soutien aux créateurs de contenus d’information
Face à la fragmentation de l’espace informationnel, le rapport vise à restaurer la confiance.
- Recommandation n°47 : Encourager la création d’un label pour les créateurs de contenus d’information, sur le modèle de la Journalism Trust Initiative (JTI), pour garantir l’indépendance et la qualité.
- Recommandation n°48 : Revoir les critères des aides à la presse pour y intégrer plus largement ces nouveaux acteurs.
Renforcer les moyens Publics
Des moyens publics insuffisants
Le rapport dresse un constat sévère sur les capacités de l’État à faire face aux défis du numérique.
- Régulateurs sous-équipés : La DGCCRF, l’Arcom et l’AMF manquent de moyens humains et techniques pour remplir pleinement leurs missions. L’interdiction d’utiliser des outils de scraping (collecte automatisée de données publiques) est un handicap majeur. L’Arcom ne disposerait que de 40 ETP pour le contrôle des plateformes.
- Manque de coordination : Les signalements sont dispersés et le partage d’informations entre services est insuffisant.
Des outils et procédures à renforcer
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- Recommandation n°57 : Créer un portail-guichet unique de signalements rattaché aux services du Premier ministre.
- Recommandation n°58 : Créer un dispositif mutualisé de veille proactive interministériel.
- Recommandations n°53, 55, 59 : Autoriser les régulateurs (Arcom, AMF) à utiliser le scraping et l’identité d’emprunt pour leurs enquêtes.
- Recommandation n°61 : Étendre les pouvoirs de blocage administratif des sites illicites à l’ensemble des régulateurs concernés.
Assurer l’effectivité du cadre européen
- Digital Services Act (DSA) : Son effectivité doit être consolidée, notamment en précisant les délais de retrait des contenus signalés par les signaleurs de confiance et en sécurisant leur financement.
- Digital Fairness Act (DFA) : Le rapport appelle la France à jouer un rôle moteur pour que ce futur texte européen s’aligne sur les meilleurs standards de protection des consommateurs, en s’inspirant de la loi française de 2023.
- Protection des mineurs et vérification d’âge : C’est une priorité absolue.
- Recommandation n°74 : Harmoniser la position française sur une interdiction stricte des réseaux sociaux aux moins de 13 ans et un accès sous contrôle parental de 13 à 16 ans.
- Recommandation n°76 : Lancer un “Pass Numérique Âge” via FranceConnect pour permettre une vérification d’âge robuste et respectueuse de la vie privée.
- Recommandation n°78 : Créer un référentiel unique et obligatoire de vérification d’âge pour toutes les plateformes.