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Auteur/autrice : Fred
Les Etats-Unis vont continuer à gérer les inscriptions au Safe Harbor
Quelques jours après l’annulation par la CJUE de l’accord Safe Harbor, qui permet à près de…
Sites internet de vente ou de location entre particuliers : une moindre protection des acheteurs
Le particulier qui achète (du mobilier, des vêtements, des livres…) ou loue (un véhicule, un appartement…)…
CIL : un métier d’avenir
Le 13 octobre 2015, la CNIL rassemble les correspondants Informatique et Libertés (CIL) à l’occasion des…
Safe Harbour : faudra-t-il d’autres Max Schrems en Europe?
Le débat au sein de la commission LIBE du Parlement européen après l’arrêt de la Cour,…
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Accord sur un traité de libre-échange transpacifique : volet propriété intellectuelle
Signé le 5 octobre dernier, il est l’aboutissement de discussions entamées en 2008, qui ouvre la…
Le marché français de la SVOD va quasiment tripler d’ici 2020
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« La surveillance de masse » des Etats-Unis a été condamnée
La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du « G29…
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“SAFE HARBOR” IS ANYTHING BUT SAFE. WHEN A CITIZEN AND THE ECJ OVERCOME THE INSTITUTIONS
October 6th, the ECJ finally came to a decisive episode of the Safe Harbor saga, by…