Par décision du 29 mars 2023, la Cour de cassation confirme que l’avocat ne peut, tant…
Auteur/autrice : Fred
Guide CNIL sur la sécurité des données personnelles
La CNIL vient de publier une nouvelle version de son guide de la sécurité des données…
Accompagner les influenceurs & protéger les consommateurs
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté les…
Guide des aides de la Sacem
La première partie, par répertoire, propose une vue d’ensemble du périmètre des aides de la Sacem…
Directive Green Claims VS Greenwashing
Les procédures préventives ou curatives contre le blanchiment d’argent prévoient des obligations de surveillance et une…
Rapport 2022-2023 sur le cinéma, la télévision et la VoD en Europe.
L’incontournable Observatoire européen de l’audiovisuel a publié son rapport 2022-2023 sur le cinéma, la télévision et…
Synthèse du sixième rapport du GIEC
Le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) conclue sans surprise que les actions actuelles…
RGPD & procédures judiciaires
Le RGPD s’applique aux traitements de données personnelles effectués par des personnes privées mais également par…
Hachette VS Internet archive : Hachette transige avec Google mais pas avec des organismes à but non lucratif
On se souvient de l’incapacité des éditeurs de lutter contre Google Books, l’un des nombreux services…
Avis du CEPD sur l’adéquation du nouveau cadre juridique US pour renforcer les garanties concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles aux US
Le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet…
IA corrompue à la source
Des attaques par empoisonnement des données peuvent corrompre les données utilisées pour former les modèles de…