Réforme du droit d’auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyens : la position du Parlement européen

Les futures propositions visant à réformer la législation de l’UE sur le droit d’auteur à l’ère…

Profonde réforme de la Hadopi préconisée par un rapport sénatorial 

Rendu public jeudi 9 juillet, il a été élaboré par les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et…

The impact of digitization and the Internet on the creative industries in Europe

Digitization has had a particularly profound impact upon the creative sector, which includes the industries of…

Responsabilité de l’éditeur d’un portail d’actualité sur les commentaires

Par un arrêt du 16 juin 2015, la Grande chambre de la Cour européenne des droits…

Quand l’archivage rencontre le Big Data : faire du décisionnel à bas coût dans le Cloud privé

Les données froides désignent les données rarement consultées, mais nécessaires. Découvrez comment ce processus fonctionne et…

Le potentiel inexploité du Big Data

Voilà des mois que le Big Data est au centre de toutes les discussions comme des…

France – Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée

Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà…

Wawa Mania : 15 millions d’euros de réparation

Dans son jugement du 2 avril dernier, qui avait condamné l’administrateur du forum Wawa Mania à…

Etude d’impacts sur la vie privée : nouvelle méthode de la CNIL

La Commission a publié il y a peu sa méthode pour mener des PIA (Privacy Impact…

Etude « Enjeux et perspectives de la consommation collaborative »

Dans sa définition la plus large, la consommation collaborative permet à une communauté de particuliers de…

Marketing et vente ciblée en tête des usages Big Data

Amélioration de l’expérience client, attraction de nouveaux clients, compétitivité renforcée ; une étude fait le point…

EBU Legal Case Note – Does audiovisual regulation stop at the internet?

Advocate General Szpunar has come to rather radical conclusions regarding the scope of the AVMS Directive…