Le rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) analyse la question complexe…
Catégorie : IP
Publicité audiovisuelle en Europe
Le nouveau rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel synthétise les dispositions réglementaires régissant les communications commerciales…
Distribution mondiale des films européens
L’étude de l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel sur la distribution mondiale des films européens en salle sur…
Productions audiovisuelles éco-responsables
Le guide pour une captation sportive éco-responsable établit un cadre technique de référence visant à réduire…
OpenAI condamnée pour violation des droits d’auteur
Faisant suite à la plainte de la GEMA (la SACEM allemande), le tribunal régional de Munich…
Statut des Artistes et des Professionnels de la Culture en Europe
L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié une étude relative au statut des 7,7 millions d’artistes et…
Stream manipulation
Le 2 octobre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision importante dans l’affaire…
IA & Création
Le Sénat vient de publier son rapport sur l’IA et la Création pour concilier innovation et création en garantissant…
Liberté de création, laisse-toi aller
L’alerte Patrice Laumé et son Ruban d’images nous informe de la publication par le Ministère de…
Study on contractual practices affecting the transfer of copyright and related rights and the ability of creators and producers to exploit their rights
La Commission européenne a publié un rapport sur les pratiques contractuelles affectant la cession de droits…
SACEM & IA
L’utilisation de l’IA dans le secteur de la création suscite de nombreuses questions relatives tant aux…
Rémunération des contenus culturels utilisés par l’IA
La ministre de la Culture a confié au CSPLA l’analyse des enjeux économiques de l’accès par…