Aujourd’hui, la diffusion web est un outil majeur de communication de vos travaux audio, vidéo ou…
Catégorie : IP
Unlimited-Tracker : un an de prison avec sursis et plus de 80 000 € à payer
Le tribunal correctionnel de Melun vient de condamner le responsable d’Unlimited-Tracker, où étaient proposés plus de…
CJUE et liens hypertextes : de la clarté dans la confusion
Dans l’arrêt GS Media du 8 septembre 2016, la CJUE juge de la légalité d’un lien…
RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR L’IMPRESSION 3D
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Commissions-specialisees/Commission-du-CSPLA-sur-l-impression-3D
Combien Molotov va payer de copie privée par abonné ?
Molotov débarque aujourd’hui. Une question reste encore en suspens : combien ce service va-t-il payer de…
Molotov : que vaut l’appli gratuite qui veut vous faire à nouveau “adorer la TV” ?
Fruit d’un travail initié il y a cinq ans, le service Molotov, qui repose sur des…
No change to UK PSB retrans fees, despite law amendment
The UK government will repeal a law that says pay TV operators need not pay fees…
European pay-TV in the hands of the few
Just six pay-TV groups hold half of the European Union’s pay-TV subscribers, according to a new…
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses…
EBU supports ‘opt in’ option as content portability debate rolls on
The European Broadcasting Union (EBU) has said it supports the idea of an ‘opt-in option’ for…
La Commission UE veut abolir le filtrage géographique… sauf pour le droit d’auteur
Pour dynamiser la concurrence dans le commerce électronique, la Commission européenne propose une réglementation qui obligerait…
Hollande avait promis d’abroger la loi Hadopi : le gouvernement la sauve
Sur proposition du gouvernement, le Sénat a supprimé le démantèlement de la Haute autorité pour la…