Spotify vient d’acquérir Mediachain spécialisée dans les technologies Blockchain pour une gestion décentralisée des droits musicaux.
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
La blockchain dans l’industrie culturelle
Challenges consacre un article intéressant sur la mise au point d’un système commun d’identification des œuvres…
Nouvelles règles européennes en matière de portabilité transfrontière
Nouvelle étape importante dans le cadre du Digital Single Market : Les Européens pourront bientôt profiter…
Cinq outils pour détecter les plagiats
Aujourd’hui, la diffusion web est un outil majeur de communication de vos travaux audio, vidéo ou…
Unlimited-Tracker : un an de prison avec sursis et plus de 80 000 € à payer
Le tribunal correctionnel de Melun vient de condamner le responsable d’Unlimited-Tracker, où étaient proposés plus de…
CJUE et liens hypertextes : de la clarté dans la confusion
Dans l’arrêt GS Media du 8 septembre 2016, la CJUE juge de la légalité d’un lien…
RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR L’IMPRESSION 3D
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Commissions-specialisees/Commission-du-CSPLA-sur-l-impression-3D
Combien Molotov va payer de copie privée par abonné ?
Molotov débarque aujourd’hui. Une question reste encore en suspens : combien ce service va-t-il payer de…
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses…
EBU supports ‘opt in’ option as content portability debate rolls on
The European Broadcasting Union (EBU) has said it supports the idea of an ‘opt-in option’ for…
La Commission UE veut abolir le filtrage géographique… sauf pour le droit d’auteur
Pour dynamiser la concurrence dans le commerce électronique, la Commission européenne propose une réglementation qui obligerait…
Hollande avait promis d’abroger la loi Hadopi : le gouvernement la sauve
Sur proposition du gouvernement, le Sénat a supprimé le démantèlement de la Haute autorité pour la…