Plus d’un million de décodeurs illégaux avec des add-ons qui permettent aux consommateurs de diffuser du…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes
Six pays de l’Union européenne (la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et…
Canadian rights holders fight TVAddons
In December 2016 the cable companies started legal proceedings against about 45 Canadian companies for selling…
Les Producteurs contestent (encore et encore) la rémunération équitable
Cela plus de 20 ans que les producteurs de musique refusent que la rémunération équitable et…
UPFI : livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique
L’UPFI vient de publier un livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la…
Publication au JO d’un décret relatif à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins
Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017, entré en vigueur le 10 mai 2017 publié,…
CJUE : box multimédia et streaming illégal
La CJUE a considéré le 26 avril 2017 que la vente d’une box multimédia comportant une…
Spotify compte sur la Blockchain pour résoudre les problèmes d’identification des droits musicaux
Spotify vient d’acquérir Mediachain spécialisée dans les technologies Blockchain pour une gestion décentralisée des droits musicaux.
La blockchain dans l’industrie culturelle
Challenges consacre un article intéressant sur la mise au point d’un système commun d’identification des œuvres…
Nouvelles règles européennes en matière de portabilité transfrontière
Nouvelle étape importante dans le cadre du Digital Single Market : Les Européens pourront bientôt profiter…
Cinq outils pour détecter les plagiats
Aujourd’hui, la diffusion web est un outil majeur de communication de vos travaux audio, vidéo ou…
Unlimited-Tracker : un an de prison avec sursis et plus de 80 000 € à payer
Le tribunal correctionnel de Melun vient de condamner le responsable d’Unlimited-Tracker, où étaient proposés plus de…