Damned ! Le Safe Harbor a si bien protégé la vie privée. La lecture américaine

Pendant 15 ans, le Safe Harbor a protégé la vie privée et soutenu la croissance économique…

Safe Harbor invalidé : ” une décision clé pour la protection des données”

Selon les Etats-Unis, c’est une perte tragique pour la protection des données. La surveillance de masse…

Le safe harbor invalidé par la CJUE

Par un arrêt du 6 octobre 2015 (CJUE, 6 octobre 2015, aff. C-362/14), la CJUE a…

Une charte avec les FAI français pour le chiffrement des flux emails

Axelle Lemaire vient d‘annoncer en milieu de matinée « la signature d’une charte entre les opérateurs…

La loi renseignement attaquée par des journalistes devant la Cour européenne

La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, samedi 3 octobre, d’un premier recours…

EU PNR system condemned by the European Data Protection Supervisor. Lack of necessity and proportionality: “the system might lead to a move towards a surveillance society”.

On 24 September 2015 the European Data Protection Supervisor (EDPS), Giovanni Buttarelli, delivered his second opinion…

Loi Renseignement : le décret désignant les services autorisés à espionner

Le gouvernement a procédé ce matin à la désignation des services spécialisés de renseignement, et, parmi…

Stephane Lesimple, OVH : « On cherche à changer notre image en matière de sécurité »

Être un grand hébergeur implique de grandes responsabilités. En fondant le pôle Soc et Abuse il…

Ne dites pas de mal du Safe Harbor en vous fiant à des “affirmations inexactes”

Les diplomates américains réagissent à l’avis rendu sur les transferts de données entre les US et…

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l’article L. 2321-3 du code de la défense

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031305271&dateTexte=&categorieLien=id  

Données personnelles : la CJUE doit se prononcer sur la validité du « Safe Harbor »

Les autorités nationales peuvent-elles suspendre le transfert des données des abonnés européens de Facebook vers les…

Loi Renseignement : au Sénat, incertitudes sur la conformité de la surveillance internationale

A l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le renseignement sera examinée en séance le 1er…