Facebook devra régler une amende de 150 000 euros pour avoir combiner massivement des données personnelles des internautes…
Catégorie : Données personnelles
Les lignes directrices du G29 pour faciliter la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données
Lors de sa dernière assemblée plénière du 4 et 5 avril 2017, le G29 a adopté…
La CNIL et le blocage des services en ligne
La loi du 13 novembre 2014 qui a modifié le régime juridique encadrant les activités des…
La CNIL sanctionne Allocab
Par délibération de la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)…
Le projet de règlement ePrivacy protège-t’il assez les données des internautes ?
Le contrôleur européen des données personnelles a publié son avis sur le prochain règlement ePrivacy censé…
Le droit de la robotique est né
Quels sont les régimes juridiques applicables au robot intelligent et autonome ? Quel est son statut juridique ?…
Le Privacy Shield et le G29
Après l’affaire Snowden qui a révélé une surveillance massive des citoyens et autorités européennes avec la…
La CNIL sanctionne des sites de rencontre
La CNIL a infligé deux amendes respectivement de 20 000 et 10 000 euros aux sites…
Facebook a-t-il trompé l’Europe lors du rachat de WhatsApp ?
On se demande pourquoi se poser encore la question. Car finalement, quels risques juridiques et économiques…
LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE
Excellent dossier du mois dans Le Petit Juriste consacrée à la loi pour une république numérique…
Dématérialisation des bulletins de paie
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront respecter de nouvelles règles concernant la dématérialisation…