L’affaire qui oppose Apple au FBI sur les backdoors et le chiffrement des iPhone dépasse la…
Catégorie : Données personnelles
État d’urgence : Valls et le Parlement avaient imposé sciemment une loi illégale
En censurant la copie de données informatiques lors des perquisitions administratives permises par l’état d’urgence, le…
État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure la copie des données informatiques
Patatras ! Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle une disposition de la loi sur l’état d’urgence,…
La Justice soupçonnée de faire obstacle aux poursuites contre la surveillance massive
Mediapart révèle que la justice demande à la Ligue des droits de l’homme (LDH) et à…
Loi Renseignement : le cri d’alarme du surveillant des surveillants
C’était prévisible… ou craint : la CNCTR se plaint de plus en plus bruyamment du manque…
Le Conseil d’État valide le blocage sans juge de sites Internet
Le Conseil d’État a rejeté lundi deux recours exercés contre la procédure qui permet au ministère…
Le ministère de l’Intérieur veut automatiser les blocages
Les policiers et gendarmes de la plateforme Pharos aimeraient bénéficier d’une procédure automatisée pour faire bloquer…
The new “Privacy Shield”, will the recent agreement put an end to legal insecurity?
On the basis of the 1995 Data Protection Directive, the European Commission, on 26 July 2000,…
Loi Renseignement : l’avis que la CNIL refuse de publier
Après bien des efforts, la CNIL a bien voulu communiquer à Next INpac son avis sur…
Droit à l’oubli – Google.com aussi concerné… si l’adresse IP est européenne
Le 10 février, Google a modifié son application du droit au déréférencement pour l’étendre aux différentes…
RAPPORT du 11-02-2016 sur la prolongation de l’état d’urgence
La France demeure l’une des cibles privilégiées de la nébuleuse terroriste et plusieurs tentatives d’attentats ont…
Données personnelles : pourquoi la CNIL met en demeure Facebook
La CNIL a mis publiquement en demeure Facebook suite à une longue série de manquements à…