Deux articles seulement n’ont pas été validés par le Conseil constitutionnel. Le reste du texte est…
Catégorie : Données personnelles
Renseignement : les « exégètes amateurs » déçus par la décision du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a rendu hier soir son avis sur la loi de Renseignement, au grand…
LPM – Pas d’atteinte “disproportionnée au droit au respect de la vie privée”
Saisi par le Conseil d’État suite au dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la…
Boulanger, épinglé par la Cnil pour des commentaires sur un fichier client
La Cnil a mis en demeure la société Boulanger, dont les employés ont quelque peu abusé…
Perte de données : le top 4 des risques
La clé USB ? Le mail ? Les réseaux sociaux ? Quels sont les principaux risques…
Loi renseignement : les Français perçoivent une dégradation de la protection de leur vie privée
Alors que la question de la protection de la vie privée a émergé dans le débat…
UK High Court rules against data retention rules
The UK’s High Court has ruled that parts of the controversial surveillance law, the Data Retention…
Google laisse fuiter des données sur le droit à l’oubli
Moins de 5% des demandes concernent des informations relatives à des affaires criminelles, des personnalités politiques…
UK High Court strikes down British data retention law
The law gave authorities a way to force communications providers to store records of customer activity.…
UE : Dossiers passagers et protection renforcée des données
La commission des libertés civiles a modifié, le 15 juillet, un projet de règles de l’UE…
Protection des données personnelles : les échanges entre institutions publiques exigent-elles l’accord du citoyen concerné ? Les conclusions de l’avocat général.
A ce stade disons que la future réglementation aurait intérêt à préciser, car les conclusions de…
Projet de Loi français relatif au renseignement : « on n’est pas sorti de l’auberge ! », pense-t-on à Bruxelles.
Sauf à vivre coupé du monde sur une île déserte, il n’a échappé à personne, en…